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numero-finess

EAM ROMANS FERRARI — FINESS 010004158

N° FINESS010004158
Raison socialeEAM ROMANS FERRARI
CatégorieEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
Adresse408 ROUTE DE VILLARS
CommuneRomans 01400
DépartementAin (01)
Téléphone0474422390
SIRET77936703600042
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01328
Coordonnées46.117887, 5.02422
Date d’ouverture01/11/2007
Première autorisation22/02/2022
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCOM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES (FINESS 360000707)
SIREN de l’entité juridique779367036

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée112

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée12/04/2023sans terme84
Modalité sanitaire réglementée12/04/2023sans terme28

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
ARA-QA050-01539_01Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032
84-82-64223Modalité de matériel lourd14/06/201730/03/2033
—Modalité sanitaire réglementée01/09/2015sans terme
—Activité sociale réglementée19/04/1972sans terme
—Modalité sanitaire réglementée12/04/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée12/04/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES exploite 3 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.