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numero-finess

SESSAD DELTA 01 — FINESS 010005148

N° FINESS010005148
Raison socialeSESSAD DELTA 01
CatégorieService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Adresse43 PLACE JEAN SAINT CYR
CommuneVillars Les Dombes 01330
DépartementAin (01)
Téléphone0472074200
SIRET80125271901116
Statut juridique du gestionnaireFondation
Code commune (INSEE)01443
Coordonnées46.001634, 5.0325
Date d’ouverture09/08/2007
Première autorisation28/01/2025
Code APE de l’entité juridique87.10B
Entité juridique gestionnaireFONDATION OVE (FINESS 690793435)
SIREN de l’entité juridique801252719

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée142

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/03/2022sans terme122
Modalité sanitaire réglementée18/11/2025sans terme20

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017

Fondation reconnue d'utilité publique

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 069-FRUP-00073-02, au titre « FONDATION OVE ».

Autres établissements du même gestionnaire

FONDATION OVE exploite 111 établissements enregistrés au répertoire.

100 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 690793435.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.