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numero-finess

SAMSAH APF FRANCE HANDICAP DE BOURG EN BRESSE — FINESS 010006609

N° FINESS010006609
Raison socialeSAMSAH APF FRANCE HANDICAP DE BOURG EN BRESSE
CatégorieService d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Adresse4 RUE ANDRE CHARLES BOULE
CommuneBourg En Bresse (01000)
DépartementAin (01)
Téléphone0474251880
SIRET77568873209450
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01053
Coordonnées46.216867, 5.217785
Date d’ouverture15/02/2009
Première autorisation28/11/2023
Code APE de l’entité juridique88.10B
Entité juridique gestionnaireAPF FRANCE HANDICAP (FINESS 750719239)
SIREN de l’entité juridique775688732

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée48

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée14/11/2024sans terme48

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée04/11/202203/11/2022
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201709/06/2026
—Modalité sanitaire réglementée25/06/200822/06/2026
—Modalité sanitaire réglementée23/06/200822/06/2026
HDF-QA050-01716_01Modalité de matériel lourd03/06/202502/06/2032
PDL-QA050-01839_01Modalité de matériel lourd23/06/202522/06/2032
PDL-QA050-01916_01Modalité de matériel lourd24/06/202522/06/2032
—Équipement réglementé04/04/1904sans terme
—Équipement réglementé01/01/2000sans terme
—Équipement réglementé01/01/2016sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée27/12/2016sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

APF FRANCE HANDICAP exploite 554 établissements enregistrés au répertoire.

543 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 750719239.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.