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numero-finess

EHPAD CHATEAU D'ANGEVILLE — FINESS 010010494

N° FINESS010010494
Raison socialeEHPAD CHATEAU D'ANGEVILLE
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE
CommunePlateau D Hauteville (01110)
DépartementAin (01)
Téléphone0474404302
SIRET77554456201726
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01185
Date d’ouverture01/08/2014
Première autorisation01/08/2014
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireORSAC (FINESS 010783009)
SIREN de l’entité juridique775544562

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée196

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée18/03/2015sans terme4
Modalité sanitaire réglementée18/03/2015sans terme192
Modalité sanitaire réglementée14/01/2021sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-498Modalité de formation15/10/199614/04/2027
84-82-4852Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4850Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4920Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4846Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4847Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
93-93-4502Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
93-93-4504Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
84-82-468Modalité de formation07/06/200001/02/2029
ARA-QA004-00078_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00139_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00140_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031

Autres établissements du même gestionnaire

ORSAC exploite 109 établissements enregistrés au répertoire.

98 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 010783009.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.