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numero-finess

SAD MUTUALITE DE L'AIN — FINESS 010013894

N° FINESS010013894
Raison socialeSAD MUTUALITE DE L'AIN
CatégorieEtablissement Expérimental pour Personnes Agées
Adresse58 RUE BOURGMAYER
CommuneBourg En Bresse (01000)
DépartementAin (01)
Statut juridique du gestionnaireSociété Mutualiste
Code commune (INSEE)01053
Coordonnées46.207803, 5.221089
Date d’ouverture22/12/2025
Première autorisation22/12/2025
Code APE de l’entité juridique65.12Z
Entité juridique gestionnaireMUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM (FINESS 010787109)
SIREN de l’entité juridique444299887

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée22/12/2025sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sanitaire diverse réglementée16/01/2014sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/01/2014sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/01/2014sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée21/08/2013sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/08/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/07/2018sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/08/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

MUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM exploite 13 établissements enregistrés au répertoire.

2 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 010787109.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.