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numero-finess

MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LES MARMOUSETS — FINESS 010780864

N° FINESS010780864
Raison socialeMAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LES MARMOUSETS
CatégorieMaison d'Enfants à Caractère Social
Adresse12 RUE DE GEX
CommuneFerney Voltaire 01210
DépartementAin (01)
Téléphone0450405778
SIRET77554456200074
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01160
Coordonnées46.258925, 6.107372
Date d’ouverture30/12/1952
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireORSAC (FINESS 010783009)
SIREN de l’entité juridique775544562

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée160

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme28
Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme116
Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme16

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-498Modalité de formation15/10/199614/04/2027
84-82-4852Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4850Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4920Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4846Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4847Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
93-93-4502Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
93-93-4504Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
84-82-468Modalité de formation07/06/200001/02/2029
ARA-QA004-00078_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00139_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00140_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031

Autres établissements du même gestionnaire

ORSAC exploite 109 établissements enregistrés au répertoire.

98 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 010783009.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.