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numero-finess

RESIDENCE AUTONOMIE PAVILLON CHARLOTTE — FINESS 010784627

N° FINESS010784627
Raison socialeRESIDENCE AUTONOMIE PAVILLON CHARLOTTE
CatégorieRésidences autonomie
Adresse1 BIS RUE DU CHEMIN DE FER
CommuneOyonnax (01100)
DépartementAin (01)
Statut juridique du gestionnaireSociété par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Code commune (INSEE)01283
Date d’ouverture01/10/1973
Première autorisation01/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.30A
Entité juridique gestionnaireSAS PAVILLON CHARLOTTE (FINESS 010012771)
SIREN de l’entité juridique921479366

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée116

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme62
Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme22
Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme32

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/12/2024sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.