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numero-finess

EHPAD CH DU HAUT BUGEY LE JARDIN DES SAISONS — FINESS 010786036

N° FINESS010786036
Raison socialeEHPAD CH DU HAUT BUGEY LE JARDIN DES SAISONS
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse50 RUE PAUL PAINLEVE
CommuneNantua 01130
DépartementAin (01)
Téléphone0474754879
SIRET26011021800054
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)01269
Coordonnées46.148832, 5.608535
Date d’ouverture15/02/1993
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCH DU HAUT BUGEY (FINESS 010008407)
SIREN de l’entité juridique260110218

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Activités et capacités

Activités exercées4
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée840

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme—
Modalité sanitaire réglementée10/10/2024sans terme600
Modalité sanitaire réglementée10/10/2024sans terme96

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-175Modalité de formation13/12/200001/02/2029
—Modalité sanitaire réglementée01/01/202631/12/2030
84-82-113Modalité de matériel lourd14/03/200709/11/2031
84-82-118Modalité de matériel lourd11/07/200709/11/2031
84-82-115Modalité de matériel lourd14/03/200722/11/2031
84-82-5488Modalité de matériel lourd14/03/200722/11/2031
84-82-110Modalité de matériel lourd14/03/200719/12/2031
ARA-QA001-00301_02Modalité de matériel lourd14/03/200719/12/2031
ARA-QA002-01172_01Modalité de matériel lourd09/05/202509/05/2032
ARA-QA002-01172_02Modalité de matériel lourd09/05/202509/05/2032
ARA-QA002-01172_03Modalité de matériel lourd09/05/202509/05/2032
ARA-QA002-01172_04Modalité de matériel lourd09/05/202509/05/2032

Autres établissements du même gestionnaire

CH DU HAUT BUGEY exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.