Aller au contenu
numero-finess

ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES — FINESS 010787992

N° FINESS010787992
Raison socialeASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse274 AVENUE SAN SEVERO
CommuneBourg En Bresse (01000)
DépartementAin (01)
Téléphone0474327575
SIRET30458141600043
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01053
Date d’ouverture01/01/1983
Première autorisation01/01/1983
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireASS ATMP BOURG-EN-BRESSE (FINESS 010000925)
SIREN de l’entité juridique304581416

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée3 800

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée19/08/2010sans terme3 740
Activité sociale réglementée19/08/2010sans terme60

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée19/08/2010sans terme
—Activité sociale réglementée19/08/2010sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.