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numero-finess

SAVS DE LA FRETA — FINESS 010789824

N° FINESS010789824
Raison socialeSAVS DE LA FRETA
CatégorieService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
Adresse548 RUE LA FONTAINE D'ORSET
CommunePlateau D Hauteville (01110)
DépartementAin (01)
Téléphone0474351329
SIRET77554456200983
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)01185
Date d’ouverture04/04/1904
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireORSAC (FINESS 010783009)
SIREN de l’entité juridique775544562

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée60

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée27/05/2018sans terme60

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-498Modalité de formation15/10/199614/04/2027
84-82-4852Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4850Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4920Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4846Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
84-82-4847Modalité de matériel lourd16/07/201031/01/2028
93-93-4502Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
93-93-4504Modalité de matériel lourd19/10/201018/04/2028
84-82-468Modalité de formation07/06/200001/02/2029
ARA-QA004-00078_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00139_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031
ARA-QA004-00140_01Modalité de matériel lourd05/11/202405/11/2031

Autres établissements du même gestionnaire

ORSAC exploite 109 établissements enregistrés au répertoire.

98 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 010783009.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.