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numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 090003138

N° FINESS090003138
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse21 CHEMIN DE BERDOULET
CommuneFoix (09003)
DépartementAriège (09)
Téléphone0534012740
SIRET32912211300312
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)09122
Coordonnées42.982396, 1.614714
Date d’ouverture08/10/2010
Première autorisation08/10/2010
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireAPAJH 09 (FINESS 090782335)
SIREN de l’entité juridique329122113

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée893

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée08/10/2010sans terme893

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée27/12/2016sans terme
—Activité sociale réglementée08/10/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/05/2024sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

APAJH 09 exploite 18 établissements enregistrés au répertoire.

7 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 090782335.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.