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numero-finess

DISP.ACCUEIL EVALU ORIENT. MINEURS ISOLES ETRANGERS SEVA 09 — FINESS 090004094

N° FINESS090004094
Raison socialeDISP.ACCUEIL EVALU ORIENT. MINEURS ISOLES ETRANGERS SEVA 09
CatégorieMaison d'Enfants à Caractère Social
CommuneFoix (09000)
DépartementAriège (09)
Téléphone0534671539
SIRET30587411700792
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)09122
Date d’ouverture19/12/2017
Première autorisation19/12/2017
Code APE de l’entité juridique87.10B
Entité juridique gestionnaireANRAS (FINESS 310788609)
SIREN de l’entité juridique305874117

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée560

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée19/12/2017sans terme560

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée16/08/201015/08/2025
—Activité sociale réglementée05/08/2022sans terme
—Activité sociale réglementée05/08/2022sans terme
—Activité sociale réglementée21/02/2023sans terme
—Activité sociale réglementée06/03/2026sans terme
—Activité sociale réglementée30/05/2011sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/03/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/03/2022sans terme
—Activité sociale réglementée01/03/2022sans terme
—Activité sociale réglementée28/10/2010sans terme
—Activité sociale réglementée17/01/2022sans terme
—Activité sociale réglementée30/05/2011sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ANRAS exploite 71 établissements enregistrés au répertoire.

60 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310788609.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.