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numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 120006556

N° FINESS120006556
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse12 RUE DROITE
CommuneMillau (12100)
DépartementAveyron (12)
Téléphone0565614646
SIRET44249119700079
Statut juridique du gestionnaireSociété Mutualiste
Code commune (INSEE)12145
Coordonnées44.097882, 3.079296
Date d’ouverture09/08/2010
Première autorisation09/08/2010
Code APE de l’entité juridique47.74Z
Entité juridique gestionnaireMUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (FINESS 120784616)
SIREN de l’entité juridique442491197

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée519

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée09/08/2010sans terme519

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
OCC-QA020-00045_01Modalité de matériel lourd30/10/202430/10/2031
OCC-QA020-00047_01Modalité de matériel lourd30/10/202431/10/2031
—Activité sanitaire diverse réglementée04/04/1985sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée21/09/1987sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée02/01/1986sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée07/01/1994sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée07/01/1994sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée07/01/1994sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée07/02/1993sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée20/12/1993sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée07/01/1994sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée04/04/1904sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON exploite 50 établissements enregistrés au répertoire.

39 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 120784616.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.