Aller au contenu
numero-finess

FONDATION LA MISERICORDE - BETHARRAM — FINESS 140000340

N° FINESS140000340
Raison socialeFONDATION LA MISERICORDE - BETHARRAM
CatégorieEtablissement de santé privé autorisé en SSR
Adresse881 BOULEVARD DE LA PAIX
CommuneHerouville Saint Clair (14200)
DépartementCalvados (14)
Téléphone0231468585
SIRET34325384500022
Statut juridique du gestionnaireFondation
Code commune (INSEE)14327
Coordonnées49.19287, -0.327257
Date d’ouverture01/01/1930
Première autorisation01/01/1930
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireFONDATION DE LA MISERICORDE (FINESS 140025800)
SIREN de l’entité juridique343253845

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées4
Natures d’activitéModalité de matériel lourd, Activité sanitaire diverse réglementée
Capacité déclarée60

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité de matériel lourd21/02/200603/12/2032—
Modalité de matériel lourd10/12/202510/12/2032—
Modalité de matériel lourd10/12/202510/12/2032—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
28-25-714Modalité de formation16/10/200118/10/2027
28-25-1055Modalité de matériel lourd10/09/201009/03/2028
28-25-63098Modalité de formation25/10/201330/09/2028
28-25-712Modalité de matériel lourd21/02/200603/12/2032
NOR-QA050-02248_01Modalité de matériel lourd10/12/202510/12/2032
NOR-QA050-02249_01Modalité de matériel lourd10/12/202510/12/2032
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2018sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/02/2010sans terme

Fondation reconnue d'utilité publique

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 014-FRUP-00055-05, au titre « FONDATION DE LA MISÉRICORDE DE CAEN ».

Autres établissements du même gestionnaire

FONDATION DE LA MISERICORDE exploite 8 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.