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numero-finess

MAS MICHEL DELACOUR — FINESS 140008285

N° FINESS140008285
Raison socialeMAS MICHEL DELACOUR
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse10 RUE DE LA VALLIERE
CommuneEllon 14250
DépartementCalvados (14)
Téléphone0231928083
SIRET77556139200280
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)14236
Date d’ouverture01/07/1983
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireACSEA (FINESS 140008863)
SIREN de l’entité juridique775561392

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Activités et capacités

Activités exercées6
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée106

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme4
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme2
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme66

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée25/09/199203/01/2017
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée19/05/2006sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée07/03/2013sans terme
—Activité sociale réglementée10/02/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/11/2016sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ACSEA exploite 84 établissements enregistrés au répertoire.

73 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 140008863.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.