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SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 140027152

N° FINESS140027152
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse61 ROUTE DE PORT EN BESSIN
CommuneBayeux (14400)
DépartementCalvados (14)
Téléphone0231511414
SIRET77556139200512
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)14047
Date d’ouverture23/02/2011
Première autorisation23/02/2011
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireACSEA (FINESS 140008863)
SIREN de l’entité juridique775561392

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéActivité sociale réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée23/02/2011sans terme—
Activité sociale réglementée23/02/2011sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée25/09/199203/01/2017
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée19/05/2006sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée07/03/2013sans terme
—Activité sociale réglementée10/02/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/11/2016sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ACSEA exploite 84 établissements enregistrés au répertoire.

73 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 140008863.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.