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MESURE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISEE SATC ACSEA BAYEUX — FINESS 140029182

N° FINESS140029182
Raison socialeMESURE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISEE SATC ACSEA BAYEUX
CatégorieService dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
Adresse61 ROUTE DE PORT EN BESSIN
CommuneBayeux (14400)
DépartementCalvados (14)
Téléphone0231511414
SIRET77556139200512
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)14047
Date d’ouverture02/11/2010
Première autorisation02/11/2010
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireACSEA (FINESS 140008863)
SIREN de l’entité juridique775561392

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée—sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée25/09/199203/01/2017
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée19/05/2006sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée26/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée07/03/2013sans terme
—Activité sociale réglementée10/02/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/11/2016sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ACSEA exploite 84 établissements enregistrés au répertoire.

73 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 140008863.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.