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numero-finess

MAS - APEC — FINESS 160014726

N° FINESS160014726
Raison socialeMAS - APEC
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
AdresseLIEU DIT LA CHATAIGNERAIE
CommuneMontmoreau 16190
DépartementCharente (16)
Téléphone0545602064
SIRET78122707900170
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)16230
Date d’ouverture30/12/2009
Première autorisation30/12/2009
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireAGIR PROTEC. EDUC. CITOYEN. - APEC (FINESS 160005989)
SIREN de l’entité juridique781227079

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée56

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée24/06/2015sans terme44
Modalité sanitaire réglementée24/06/2015sans terme8
Modalité sanitaire réglementée24/06/2015sans terme4

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée03/07/2025sans terme
—Activité sociale réglementée03/07/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée24/06/2015sans terme
—Modalité sanitaire réglementée13/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée13/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée13/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée03/07/2025sans terme
—Activité sociale réglementée24/03/2017sans terme
—Activité sociale réglementée01/08/2020sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

AGIR PROTEC. EDUC. CITOYEN. - APEC exploite 11 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.