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numero-finess

DAMSA — FINESS 210780748

N° FINESS210780748
Raison socialeDAMSA
CatégorieInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 981
CommuneEssey 21320
DépartementCôte-d'Or (21)
Téléphone0380905240
SIRET42416376400196
Statut juridique du gestionnaireRégime Général de Sécurité Sociale
Code commune (INSEE)21251
Date d’ouverture28/02/1953
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique84.30A
Entité juridique gestionnaireUGECAM BFC (FINESS 210010294)
SIREN de l’entité juridique424163764

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Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée160

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée21/01/2026sans terme40
Modalité sanitaire réglementée21/01/2026sans terme40
Modalité sanitaire réglementée21/01/2026sans terme20

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
27-26-43855Modalité de matériel lourd29/07/201028/01/2028
27-26-43851Modalité de matériel lourd29/07/201028/01/2028
BFC-QA050-00018_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA050-00177_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA050-00223_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
—Modalité sanitaire réglementée18/07/2011sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/09/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

UGECAM BFC exploite 26 établissements enregistrés au répertoire.

15 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 210010294.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.