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numero-finess

RESIDENCE AUTONOMIE SALINS DE BREGILL — FINESS 250004447

N° FINESS250004447
Raison socialeRESIDENCE AUTONOMIE SALINS DE BREGILL
CatégorieRésidences autonomie
Adresse13 CHEMIN MONTS DE BREGILLE DU HAUT
CommuneBesancon (25000)
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381658787
SIRET77557120100059
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)25056
Date d’ouverture29/06/1968
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireLES SALINS DE BREGILLE (FINESS 250002284)
SIREN de l’entité juridique775571201

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Activités et capacités

Activités exercées6
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée206

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme16
Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme116

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
27-43-49366Modalité de matériel lourd29/06/201028/12/2027
27-43-49364Modalité de matériel lourd29/06/201028/12/2027
93-93-4645Modalité de formation28/10/201025/04/2028
93-93-4648Modalité de formation28/10/201025/04/2028
93-93-4644Modalité de formation28/10/201025/04/2028
93-93-4647Modalité de formation28/10/201025/04/2028
93-93-54340Modalité de matériel lourd26/10/201025/04/2028
93-93-71552Modalité de matériel lourd26/10/201025/04/2028
93-93-71938Modalité de formation10/09/201923/09/2028
BFC-QA050-00171_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA050-00173_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
PACA-QA050-02549_01Modalité de matériel lourd27/04/202620/05/2033

Autres établissements du même gestionnaire

LES SALINS DE BREGILLE exploite 12 établissements enregistrés au répertoire.

1 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 250002284.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.