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ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE SELONCOURT PLURIEL — FINESS 250004744

N° FINESS250004744
Raison socialeETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE SELONCOURT PLURIEL
CatégorieEtab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
Adresse36 RUE PAUPIN
CommuneSeloncourt 25230
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381362590
SIRET79174781900252
Statut juridique du gestionnaireFondation
Code commune (INSEE)25539
Date d’ouverture01/10/1974
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireFONDATION PLURIEL (FINESS 250006111)
SIREN de l’entité juridique791747819

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée204

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/09/2020sans terme160

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée14/06/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/06/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/02/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/02/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/02/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/02/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/02/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/02/2026sans terme

Fondation reconnue d'utilité publique

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 025-FRUP-00002-01, au titre « FONDATION PLURIEL ».

Autres établissements du même gestionnaire

FONDATION PLURIEL exploite 55 établissements enregistrés au répertoire.

44 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 250006111.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.