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numero-finess

USLD CH PAUL NAPPEZ MORTEAU — FINESS 250007226

N° FINESS250007226
Raison socialeUSLD CH PAUL NAPPEZ MORTEAU
CatégorieEtablissement de Soins Longue Durée
Adresse9 RUE DU MARECHAL LECLERC
CommuneMorteau (25503)
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381683400
SIRET26250411100036
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Communal d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)25411
Coordonnées47.060345, 6.603208
Date d’ouverture01/10/1981
Première autorisation01/10/1981
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCH PAUL NAPPEZ MORTEAU (FINESS 250000221)
SIREN de l’entité juridique262504111

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité de matériel lourd, Activité sanitaire diverse réglementée
Capacité déclarée30

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité de matériel lourd15/01/200131/05/2032—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
27-43-37701Modalité de formation15/01/200130/01/2022
BFC-QA050-00161_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
27-43-60149Modalité de matériel lourd13/09/201629/02/2032
27-43-37702Modalité de matériel lourd15/01/200131/05/2032
—Modalité sanitaire réglementée31/10/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CH PAUL NAPPEZ MORTEAU exploite 4 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.