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numero-finess

EHPAD LES TOURELLES — FINESS 250010683

N° FINESS250010683
Raison socialeEHPAD LES TOURELLES
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse13 RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944
CommuneSancey 25430
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381655100
SIRET77557127600440
Statut juridique du gestionnaireSociété Mutualiste
Code commune (INSEE)25529
Coordonnées47.294709, 6.58322
Date d’ouverture18/01/1993
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique65.12Z
Entité juridique gestionnaireMUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM (FINESS 250001161)
SIREN de l’entité juridique775571276

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée95

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme88

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
BFC-QA020-00314_01Modalité de matériel lourd27/12/202427/12/2031
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée15/02/2011sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée18/11/2011sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée23/05/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée17/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée16/10/2006sans terme
—Modalité sanitaire réglementée27/05/2015sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM exploite 19 établissements enregistrés au répertoire.

8 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 250001161.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.