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numero-finess

DITEP LES FONTAINES — FINESS 270000755

N° FINESS270000755
Raison socialeDITEP LES FONTAINES
CatégorieInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
Adresse2 RUE JULES FERRY
CommuneSaint Sebastien De Morsent 27180
DépartementEure (27)
Téléphone0232369234
SIRET78085506000023
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)27602
Coordonnées49.006473, 1.080781
Date d’ouverture22/04/2010
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.10B
Entité juridique gestionnaireASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE (FINESS 270000888)
SIREN de l’entité juridique780855060

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée8

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée27/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée01/01/2010sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.