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SCE EDUC SPECIALISE SOINS DOM POUR ENFANTS DEF INTELLEC — FINESS 270008378

N° FINESS270008378
Raison socialeSCE EDUC SPECIALISE SOINS DOM POUR ENFANTS DEF INTELLEC
CatégorieService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Adresse34 AVENUE ANTONIN COLLET BILLON
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
Téléphone0232517182
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)27681
Date d’ouverture01/10/1982
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireTRISOMIE 21 FRANCE (FINESS 690052667)
SIREN de l’entité juridique327708301

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée66

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée28/10/2024sans terme66

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée08/02/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée15/02/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/02/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/02/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/11/2002sans terme
—Modalité sanitaire réglementée17/09/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée27/04/2007sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

TRISOMIE 21 FRANCE exploite 10 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.