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numero-finess

EAM APEER TILLY — FINESS 270014012

N° FINESS270014012
Raison socialeEAM APEER TILLY
CatégorieEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
AdresseCASTEL DES BRUYERES
CommuneTilly 27510
DépartementEure (27)
Téléphone0232775400
SIRET78084899000070
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)27644
Date d’ouverture10/08/1993
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.10B
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION L'APEER (FINESS 270000656)
SIREN de l’entité juridique780848990

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées6
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée85

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme10
Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme4
Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme24
Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme10

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée29/06/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée06/03/2026sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION L'APEER exploite 12 établissements enregistrés au répertoire.

1 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 270000656.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.