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MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ST-SEBASTIEN DE MORSENT — FINESS 270021488

N° FINESS270021488
Raison socialeMAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ST-SEBASTIEN DE MORSENT
CatégorieMaison d'Enfants à Caractère Social
Adresse1 ALLEE JULES FERRY
CommuneSaint Sebastien De Morsent 27180
DépartementEure (27)
Téléphone0232606870
SIRET77568879901001
Statut juridique du gestionnaireFondation
Code commune (INSEE)27602
Date d’ouverture01/01/2007
Première autorisation01/01/2007
Code APE de l’entité juridique85.32Z
Entité juridique gestionnaireFONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (FINESS 750720526)
SIREN de l’entité juridique775688799

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Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée188

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée01/01/2007sans terme72
Activité sociale réglementée01/01/2007sans terme48
Activité sociale réglementée31/07/2012sans terme32
Activité sociale réglementée31/07/2012sans terme24

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée17/01/2023sans terme
—Activité sociale réglementée30/03/2021sans terme
—Activité sociale réglementée15/12/2022sans terme
—Activité sociale réglementée06/03/2025sans terme
—Activité sociale réglementée03/04/2026sans terme
—Activité sociale réglementée01/01/2026sans terme
—Activité sociale réglementée27/01/2022sans terme
—Activité sociale réglementée11/02/2026sans terme
—Activité sociale réglementée06/11/2024sans terme
—Activité sociale réglementée09/12/2025sans terme
—Activité sociale réglementée09/12/2025sans terme
—Activité sociale réglementée21/09/2021sans terme

Fondation reconnue d'utilité publique

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 075-FRUP-00003-05, au titre « FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL ».

Autres établissements du même gestionnaire

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL exploite 140 établissements enregistrés au répertoire.

129 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 750720526.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.