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numero-finess

SAVS LES TERRES D'ALICE SAINT DIONISY — FINESS 300013158

N° FINESS300013158
Raison socialeSAVS LES TERRES D'ALICE SAINT DIONISY
CatégorieService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
AdresseRUE DE LA CADELLE
CommuneSaint Dionisy 30980
DépartementGard (30)
Téléphone0466239592
SIRET34231870600039
Statut juridique du gestionnaireFondation
Code commune (INSEE)30249
Coordonnées43.805905, 4.232113
Date d’ouverture28/04/2010
Première autorisation28/04/2010
Code APE de l’entité juridique88.10B
Entité juridique gestionnaireFONDATION HUBERT PASCAL (FINESS 300001484)
SIREN de l’entité juridique342318706

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée36

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée28/04/2010sans terme36

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée16/12/2005sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/04/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/04/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée26/10/2012sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme

Fondation reconnue d'utilité publique

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 030-FRUP-00051-04, au titre « FONDATION HUBERT PASCAL ».

Autres établissements du même gestionnaire

FONDATION HUBERT PASCAL exploite 6 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.