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numero-finess

SSIAD PA LOUIS PASTEUR CH BAGNOLS SUR CEZE — FINESS 300784311

N° FINESS300784311
Raison socialeSSIAD PA LOUIS PASTEUR CH BAGNOLS SUR CEZE
CatégorieService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Adresse85 AVENUE DE FONTRESQUIERES
CommuneBagnols Sur Ceze (30200)
DépartementGard (30)
Téléphone0466892021
SIRET26300001000094
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Communal d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)30028
Coordonnées44.15974, 4.607245
Date d’ouverture01/01/1983
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCH LOUIS PASTEUR (FINESS 300780053)
SIREN de l’entité juridique263000010

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée100

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme10
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme90

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
76-91-171Modalité de formation09/01/200103/04/2023
76-91-54551Autre activité de soins autorisée22/08/201213/09/2027
76-91-167Modalité de formation27/09/200030/03/2028
76-91-170Modalité de formation27/09/200030/03/2028
76-91-284Modalité de formation08/11/200003/02/2029
76-91-169Modalité de formation09/01/200130/04/2029
76-91-166Modalité de formation31/12/198930/04/2029
76-91-165Modalité de formation09/01/200130/04/2029
76-91-44843Modalité de formation06/12/201213/06/2030
OCC-QA015-00162_01Modalité de matériel lourd30/10/202430/10/2031
OCC-QA015-00163_01Modalité de matériel lourd30/10/202430/10/2031
OCC-QA020-00111_01Modalité de matériel lourd27/11/202427/11/2031

Autres établissements du même gestionnaire

CH LOUIS PASTEUR exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.