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numero-finess

RESIDENCE AUTONOMIE DE LEGUE — FINESS 310018635

N° FINESS310018635
Raison socialeRESIDENCE AUTONOMIE DE LEGUE
CatégorieRésidences autonomie
Adresse6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
CommuneFrouzins 31270
DépartementHaute-Garonne (31)
Téléphone0562872014
SIRET26310324400020
Statut juridique du gestionnaireCentre Communal d'Action Sociale
Code commune (INSEE)31203
Date d’ouverture26/01/1999
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireCCAS FROUZINS (FINESS 310018627)
SIREN de l’entité juridique263103244

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée48

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée27/06/2019sans terme4
Modalité sanitaire réglementée27/06/2019sans terme44

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée27/06/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée27/06/2019sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.