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numero-finess

EHPA LE MOULIN — FINESS 310020730

N° FINESS310020730
Raison socialeEHPA LE MOULIN
Catégorie200
AdresseROUTE DE SAINT EOMAS
CommuneSaint Lys 31470
DépartementHaute-Garonne (31)
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)31499
Date d’ouverture23/10/2007
Première autorisation23/10/2007
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES (FINESS 310788740)
SIREN de l’entité juridique304166366

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée80

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme5
Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme3
Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme72

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée22/01/2008sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée05/10/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/10/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/06/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/06/2022sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES exploite 6 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.