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numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICIARE A LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 310023387

N° FINESS310023387
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICIARE A LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse2 RUE BELFORT
CommuneToulouse (31004)
DépartementHaute-Garonne (31)
Téléphone0561588567
SIRET26310123000492
Statut juridique du gestionnaireCentre Communal d'Action Sociale
Code commune (INSEE)31555
Date d’ouverture28/10/2010
Première autorisation28/10/2010
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireCCAS DE TOULOUSE (FINESS 310783022)
SIREN de l’entité juridique263101230

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée500

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée09/12/2025sans terme500

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sanitaire diverse réglementée01/01/2003sans terme
—Activité sociale réglementée04/07/2024sans terme
—Activité sociale réglementée04/07/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée09/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée05/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/09/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/09/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/09/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CCAS DE TOULOUSE exploite 29 établissements enregistrés au répertoire.

18 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310783022.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.