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numero-finess

CPTS DU PASTEL — FINESS 310034079

N° FINESS310034079
Raison socialeCPTS DU PASTEL
CatégorieCommunautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Adresse6 RUE SOYE
CommuneSaint Orens De Gameville (31650)
DépartementHaute-Garonne (31)
SIRET90495935000011
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)31506
Date d’ouverture30/11/2020
Première autorisation30/11/2020
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireASSOC CPTS DU PASTEL (FINESS 310034061)
SIREN de l’entité juridique904959350

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Activités et capacités

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sanitaire diverse réglementée01/01/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOC CPTS DU PASTEL exploite 2 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.