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numero-finess

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LE TOURRET — FINESS 310794367

N° FINESS310794367
Raison socialeFOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LE TOURRET
CatégorieFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
AdresseCHEMIN DU TOURRET
CommuneGrenade 31330
DépartementHaute-Garonne (31)
Téléphone0561821031
SIRET77558121800374
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)31232
Date d’ouverture04/12/1990
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.10B
Entité juridique gestionnaireARSEAA (FINESS 310782446)
SIREN de l’entité juridique775581218

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée76

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme64
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme8

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
OCC-QA004-00994_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
—Équipement réglementé21/12/2022sans terme
—Équipement réglementé10/04/2020sans terme
—Équipement réglementé21/12/2022sans terme
—Équipement réglementé21/12/2022sans terme
—Équipement réglementé21/12/2022sans terme
—Équipement réglementé06/05/2020sans terme
—Équipement réglementé24/05/2011sans terme
—Équipement réglementé13/03/1990sans terme
—Équipement réglementé13/04/2019sans terme
—Équipement réglementé18/04/2019sans terme
—Équipement réglementé18/04/2019sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ARSEAA exploite 100 établissements enregistrés au répertoire.

89 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310782446.

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