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FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE L'OUSTAL — FINESS 310794813

N° FINESS310794813
Raison socialeFOYER D'ACCUEIL MEDICALISE L'OUSTAL
CatégorieFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
AdresseRUE DE MOUNDRAN
CommuneFonsorbes 31470
DépartementHaute-Garonne (31)
Téléphone0561915540
SIRET77572842100113
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)31187
Date d’ouverture03/10/1994
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireAJH (FINESS 310795349)
SIREN de l’entité juridique775728421

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée94

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme94

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée21/06/2018sans terme
—Activité sociale réglementée04/10/2010sans terme
—Activité sociale réglementée02/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/09/2006sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/09/2006sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

AJH exploite 19 établissements enregistrés au répertoire.

8 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310795349.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.