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FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP — FINESS 350007761

N° FINESS350007761
Raison socialeFOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
CatégorieEtab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
Adresse2 ALLEE SALVADOR DALI
CommuneVern Sur Seiche (35770)
DépartementIlle-et-Vilaine (35)
Téléphone0299048383
SIRET38430264200044
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)35352
Coordonnées48.045299, -1.609847
Date d’ouverture14/06/1982
Première autorisation04/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION LE PATIS FRAUX (FINESS 350039673)
SIREN de l’entité juridique384302642

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée16

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée21/12/2020sans terme16

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
53-53-1614Modalité de matériel lourd26/07/201031/01/2028
—Modalité sanitaire réglementée01/02/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée15/12/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée30/06/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée30/06/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée30/06/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée21/12/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/10/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/10/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION LE PATIS FRAUX exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.