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numero-finess

EHPAD BRACON — FINESS 390782225

N° FINESS390782225
Raison socialeEHPAD BRACON
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse14 RUE SAINT-CLAUDE
CommuneBracon 39110
DépartementJura (39)
Téléphone0384665151
SIRET26390012800145
Statut juridique du gestionnaireSociété par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Code commune (INSEE)39072
Date d’ouverture01/01/1971
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCH INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT (FINESS 390780179)
SIREN de l’entité juridique263900128

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Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée820

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée18/11/2022sans terme116
Modalité sanitaire réglementée16/10/2023sans terme—
Modalité sanitaire réglementée13/05/2026sans terme8
Modalité sanitaire réglementée13/05/2026sans terme572

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
27-43-42141Modalité de matériel lourd29/06/201028/12/2027
27-43-42144Modalité de matériel lourd29/06/201028/12/2027
BFC-QA050-00174_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA050-00175_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA050-00176_01Modalité de matériel lourd30/12/202430/12/2031
BFC-QA001-00146_01Modalité de matériel lourd28/04/202522/03/2033
—Modalité sanitaire réglementée13/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée13/05/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/11/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée13/05/2026sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CH INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.