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numero-finess

MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME — FINESS 460004682

N° FINESS460004682
Raison socialeMAISON DE RETRAITE NOTRE DAME
CatégorieEHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
Adresse62 RUE DU MANOIRE DE CERE
CommuneBretenoux 46130
DépartementLot (46)
Téléphone0565103000
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)46038
Date d’ouverture01/06/1998
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireINSTITUT CAMILLE MIRET (FINESS 460785090)
SIREN de l’entité juridique308186758

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée8

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme8

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
OCC-QA050-00507_01Modalité de matériel lourd13/03/202513/03/2032
OCC-QA004-00950_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA004-01056_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA004-01057_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA004-01059_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA050-00618_01Modalité de matériel lourd24/03/202518/12/2032
—Modalité sanitaire réglementée31/01/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/01/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/01/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/01/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée29/04/2014sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/09/2021sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

INSTITUT CAMILLE MIRET exploite 43 établissements enregistrés au répertoire.

32 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 460785090.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.