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numero-finess

FAS DE DOMBASLE (CAPS) — FINESS 540024155

N° FINESS540024155
Raison socialeFAS DE DOMBASLE (CAPS)
CatégorieFoyer de Vie pour Adultes Handicapés
Adresse13 RUE CARNOT
CommuneDombasle Sur Meurthe 54110
DépartementMeurthe-et-Moselle (54)
Téléphone0383362702
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Social et Médico-Social Départemental
Code commune (INSEE)54159
Coordonnées48.625279, 6.349329
Date d’ouverture25/11/1991
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireCAPS (FINESS 540002060)
SIREN de l’entité juridique265401505

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée30

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme30

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée21/11/2014sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/12/2012sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/03/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CAPS exploite 31 établissements enregistrés au répertoire.

20 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 540002060.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.