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DISPOSITIF D'AUTO-REGULATION ECOLE JACQUES-YVES COUSTEAU — FINESS 570032409

N° FINESS570032409
Raison socialeDISPOSITIF D'AUTO-REGULATION ECOLE JACQUES-YVES COUSTEAU
CatégorieInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)
Adresse10 DE L'EGLISE
CommunePetite Rosselle 57540
DépartementMoselle (57)
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)57537
Coordonnées6907695.11, 981090.92
Date d’ouverture04/08/2026
Première autorisation28/07/2026
Code APE de l’entité juridique88.91B
Entité juridique gestionnaireAPEI MOSELLE (FINESS 570008094)
SIREN de l’entité juridique775619596

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée10

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée28/07/2026sans terme10

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/02/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée11/03/2016sans terme
—Modalité sanitaire réglementée24/09/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée26/06/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée17/10/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/07/2009sans terme
—Modalité sanitaire réglementée17/06/2015sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

APEI MOSELLE exploite 46 établissements enregistrés au répertoire.

35 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 570008094.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.