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numero-finess

SERVIE MANDATAIRE JUDICIARE À LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 590051561

N° FINESS590051561
Raison socialeSERVIE MANDATAIRE JUDICIARE À LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse14 AVENUE ROBERT SCHUMAN
CommuneMons En Baroeul (59370)
DépartementNord (59)
Téléphone0320432330
SIRET77562407502811
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)59410
Coordonnées50.641925, 3.106025
Date d’ouverture26/10/2010
Première autorisation26/10/2010
Code APE de l’entité juridique88.10C
Entité juridique gestionnaireALEFPA (FINESS 590799730)
SIREN de l’entité juridique775624075

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée6 370

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée04/11/2024sans terme6 350
Activité sociale réglementée04/11/2024sans terme20

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
—Modalité sanitaire réglementée03/01/201702/01/2017
OCC-QA050-00526_01Modalité de matériel lourd14/03/202513/03/2032
OCC-QA050-00528_01Modalité de matériel lourd14/03/202513/03/2032
—Activité sociale réglementée09/12/2019sans terme
—Activité sociale réglementée20/10/2020sans terme
—Activité sociale réglementée21/12/2023sans terme
—Activité sociale réglementée20/10/2020sans terme
—Activité sociale réglementée20/10/2020sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ALEFPA exploite 190 établissements enregistrés au répertoire.

179 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 590799730.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.