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numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 680018918

N° FINESS680018918
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse173 RUE DES ROMAINS
CommuneMulhouse (68059)
DépartementHaut-Rhin (68)
Téléphone0389316219
SIRET50490933400030
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)68224
Coordonnées47.776789, 7.329548
Date d’ouverture28/10/2010
Première autorisation28/10/2010
Code APE de l’entité juridique94.99Z
Entité juridique gestionnaireAPROMA (FINESS 680018900)
SIREN de l’entité juridique504909334

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée454

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée28/10/2010sans terme—
Activité sociale réglementée11/08/2020sans terme454

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée11/08/2020sans terme
—Activité sociale réglementée28/10/2010sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.