Aller au contenu
numero-finess

SERVICE PMI HAUTE SAONE — FINESS 700002199

N° FINESS700002199
Raison socialeSERVICE PMI HAUTE SAONE
CatégorieProtection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
AdressePLACE DU 11 CHASSEURS
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
SIRET22700001500023
Statut juridique du gestionnaireDépartement
Code commune (INSEE)70550
Date d’ouverture03/03/1903
Première autorisation03/03/1903
Code APE de l’entité juridique84.11Z
Entité juridique gestionnaireCONSEIL DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE (FINESS 700784028)
SIREN de l’entité juridique227000015

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sanitaire diverse réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sanitaire diverse réglementée03/03/1903sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sanitaire diverse réglementée21/12/2015sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée21/12/2015sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée21/12/2015sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée03/03/1903sans terme
—Modalité sanitaire réglementée—sans terme
—Modalité sanitaire réglementée—sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CONSEIL DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE exploite 7 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.