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numero-finess

SESSAD CHALONNAIS BRESSE NORD — FINESS 710007378

N° FINESS710007378
Raison socialeSESSAD CHALONNAIS BRESSE NORD
CatégorieService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Adresse2 PLACE SOEUR MADELEINE CORDIER
CommuneLouhans (71500)
DépartementSaône-et-Loire (71)
Téléphone0385755835
SIRET30930547200099
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)71263
Coordonnées46.629244, 5.227243
Date d’ouverture30/09/2005
Première autorisation30/09/2005
Code APE de l’entité juridique88.91B
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES PEP 71 (FINESS 710781618)
SIREN de l’entité juridique309305472

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée47

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée01/02/2019sans terme—
Modalité sanitaire réglementée02/01/2023sans terme—
Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée03/04/2025sans terme
—Activité sociale réglementée03/04/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée21/10/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée21/10/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée09/02/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/09/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée09/02/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES PEP 71 exploite 36 établissements enregistrés au répertoire.

25 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 710781618.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.