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numero-finess

MAS CASSIOPEE — FINESS 710013699

N° FINESS710013699
Raison socialeMAS CASSIOPEE
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse55 RUE A. CHAMPION
CommuneSevrey 71100
DépartementSaône-et-Loire (71)
Téléphone0385928430
SIRET26710044400095
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Départemental d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)71520
Date d’ouverture24/04/2012
Première autorisation24/04/2012
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireEPSM 71 (FINESS 710781329)
SIREN de l’entité juridique267100444

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée120

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée26/04/2012sans terme120

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
27-26-59164Modalité de matériel lourd02/01/201629/02/2032
BFC-QA004-00876_01Modalité de matériel lourd22/08/202522/08/2032
BFC-QA004-00877_01Modalité de matériel lourd22/08/202522/08/2032
BFC-QA004-00878_01Modalité de matériel lourd22/08/202522/08/2032
BFC-QA004-00879_01Modalité de matériel lourd22/08/202522/08/2032
—Modalité sanitaire réglementée26/04/2012sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

EPSM 71 exploite 31 établissements enregistrés au répertoire.

20 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 710781329.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.