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numero-finess

SESSAD OVA FRANCE AUTISME — FINESS 740013727

N° FINESS740013727
Raison socialeSESSAD OVA FRANCE AUTISME
CatégorieService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Adresse601 ROUTE DU SALEVE
CommuneMonnetier Mornex 74560
DépartementHaute-Savoie (74)
Téléphone0450574136
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)74185
Date d’ouverture01/06/2011
Première autorisation30/12/2021
Code APE de l’entité juridique94.99Z
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION OVA FRANCE (FINESS 740013719)
SIREN de l’entité juridique489660506

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée81

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée05/12/2022sans terme72

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée11/07/2016sans terme
—Modalité sanitaire réglementée05/12/2022sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION OVA FRANCE exploite 2 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.