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numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS — FINESS 760023465

N° FINESS760023465
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse40 RUE DU MAIL
CommuneRouen (76175)
DépartementSeine-Maritime (76)
Téléphone0235891515
SIRET78112383100047
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)76540
Coordonnées49.430624, 1.090133
Date d’ouverture30/09/2010
Première autorisation30/09/2010
Code APE de l’entité juridique69.10Z
Entité juridique gestionnaireASS SPES (FINESS 760023457)
SIREN de l’entité juridique781123831

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Activités et capacités

Activités exercées3
Natures d’activitéActivité sociale réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée30/09/2010sans terme—
Activité sociale réglementée30/09/2010sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée30/09/2010sans terme
—Activité sociale réglementée30/09/2010sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.