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numero-finess

MAS — FINESS 760038992

N° FINESS760038992
Raison socialeMAS
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse210 ROUTE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
CommuneSaint Nicolas D Aliermont 76510
DépartementSeine-Maritime (76)
Téléphone0232905500
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)76624
Date d’ouverture01/10/2020
Première autorisation01/10/2020
Code APE de l’entité juridique87.10C
Entité juridique gestionnaireAPEI SEINE ET MER (FINESS 760000067)
SIREN de l’entité juridique780987905

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée16

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée01/11/2021sans terme12
Modalité sanitaire réglementée01/11/2021sans terme4

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée01/11/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/04/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/04/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/04/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/07/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2026sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

APEI SEINE ET MER exploite 14 établissements enregistrés au répertoire.

3 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 760000067.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.