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numero-finess

SERVICE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEU — FINESS 790018519

N° FINESS790018519
Raison socialeSERVICE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEU
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
CommuneBrioux Sur Boutonne 79170
DépartementDeux-Sèvres (79)
Téléphone0549298116
SIRET13001610800024
Statut juridique du gestionnaireGroupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale public
Code commune (INSEE)79057
Coordonnées46.141151, -0.220984
Date d’ouverture30/12/2010
Première autorisation30/12/2010
Code APE de l’entité juridique84.12Z
Entité juridique gestionnaireGCSMS DU PAYS MELLOIS (FINESS 790018501)
SIREN de l’entité juridique130016108

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée200

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée30/12/2010sans terme200

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée30/12/2010sans terme

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.