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SESSAD DE L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE FONNEUVE — FINESS 820008092

N° FINESS820008092
Raison socialeSESSAD DE L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE FONNEUVE
CatégorieService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Adresse2551 ROUTE DE LA VITARELLE
CommuneMontauban (82000)
DépartementTarn-et-Garonne (82)
Téléphone0563201230
SIRET77558122600401
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)82121
Date d’ouverture31/12/1993
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique87.10C
Entité juridique gestionnaireASEI (FINESS 310781562)
SIREN de l’entité juridique775581226

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Activités et capacités

Activités exercées4
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée78

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée18/11/2024sans terme16
Modalité sanitaire réglementée18/11/2024sans terme14
Modalité sanitaire réglementée18/11/2024sans terme38
Modalité sanitaire réglementée18/11/2024sans terme10

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
OCC-QA050-00718_01Modalité de matériel lourd13/03/202513/03/2032
OCC-QA050-00568_01Modalité de matériel lourd13/03/202513/03/2032
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée18/10/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée05/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée05/12/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASEI exploite 113 établissements enregistrés au répertoire.

102 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310781562.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.